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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16911029

Catégorie "Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires"



Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de taxes extraordinaires 		16911213(01)
Refus de contribuer au paiement demandé par le roi des maisons abattues à Pont-Saint-Esprit pour étendre les fortifications de la citadelle, la province donnant chaque année 12 000 l. pour la réparation des places frontières Action des Etats